Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la con · Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la con Art. ANNEXE 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

MONTANTS VERSÉS À FRANCE COMPÉTENCES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0026 du 31/01/2020 (legifrance.gouv.fr)

Verwijst naar

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la con Art. 3